La justice des mineurs en Europe

Une question de specialite?

Edited by: Yann Favier, Frédérique Ferrand

La justice des mineurs, comme droit et procedure specifiques existe-t-elle encore en Europe? Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la creation en France, d'un code de justice penale des mineurs on peut s'interroger sur l'avenir de la justice des mineurs en tant qu'objet d'etude specifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle? Quel est l'interet de maintenir juridictions et juges specialises? Comment delimiter ou distinguer leur champ de competence? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance? Quelle place accorder aux {experts} de l'enfance (psychologues, medecins, travailleurs sociaux...) et a l'enfant lui-meme, dans la justice des mineurs? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore etre specialisees c'est-a-dire differenciees des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et penal)? En France, une commission presidee par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a propose a la fin de l'annee 2008 {70 propositions pour adapter la justice penale des mineurs} dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base a la creation d'un code de justice des mineurs. En Europe, des reformes similaires ont ete menees, avec des postulats et des resultats tres varies: le present ouvrage est l'occasion d'en debattre en laissant une large place aux apports etrangers. THIS BOOK IS IN FRENCH ONLY.


182 pages

Publication Date: 9/1/2011
Format: Paper
ISBN: 9789400001060