La capacit?? de l'enfant dans les droits fran?ºais, anglais et ??cossais

By Laurence Francoz-Terminal

L'?tude de la capacit? de l'enfant dans les droits fran?ais, anglais et ?cossais met en lumi?re trois approches diff?rentes de la minorit?. Les sp?cificit?s de chaque syst?me en la mati?re, principalement tir?es de leur ?volution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les syst?mes ?tudi?s font tous de la protection de l'enfant leur priorit?, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacit? c'est toujours avec l'id?e que celle- ci est ? son avantage. L'?tude entreprise met en relief l'id?e force que la capacit? octroy?e au mineur ne saurait l'?tre au d?triment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois syst?mes ?tudi?s font du m?canisme de repr?sentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du r?gime de la minorit?. Ce m?canisme est celui qui permet l'acc?s du mineur au droit tant pour la r?alisation d'actes juridiques ordinaires que pour la d?fense de ses int?r?ts en justice. Cependant, dans aucun des trois syst?mes ce m?canisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation ? r?gir de mani?re absolue et dans son int?gralit? la p?riode d'?ge qui va de la naissance ? la majorit?. Les trois syst?mes reconnaissent tous trois ? l'enfant durant sa minorit?, dans certaines circonstances, une capacit? pleine et enti?re. Enfin, ils organisent chacun ? sa mani?re une p?riode tampon d'apprentissage de la capacit?.


557 pages

Publication Date: 8/11/2008
Format: Paper
ISBN: 9789050957755