Independance et interdependance patrimoniales des epoux dans le regime matromonial legal des droits francais, neerlandais et suisse

By Bente Braat

Ce livre sattache ? comparer le r?gime matrimonial l?gal des droits n?erlandais (actuel et celui envisag? par le projet de loi), fran?ais et suisse ainsi que certaines r?gles du r?gime matrimonial primaire. Il se donne pour but de d?gager non seulement un ?ventuel common core des trois l?gislations ?tudi?es mais ?galement, notamment si celui-ci fait d?faut, de d?terminer la solution l?gislative pr?f?rable. Les convergences et les divergences constat?es sont ainsi soumises ? une ?valuation au moyen du crit?re du meilleur ?quilibre possible entre ind?pendance et interd?pendance des ?poux. Par cette recherche, lauteur esp?re fournir quelques inspirations pour ce qui, ? lavenir, pourrait constituer un r?gime matrimonial conventionnel europ?en.


400 pages

Publication Date: 12/6/2004
Format: Paper
ISBN: 9789050954396


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